Conditions Générales de Vente

DERNIERE MISE A JOUR : LE 17 OCTOBRE 2022

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLE AUX VENTES RÉALISÉES SUR NOTRE SITE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ARCHOS S.A dont le siège social est au 12 rue Ampère Igny 91430, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro RCS EVRY 343 902 821, et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet.

1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ARCHOS S.A et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’ARCHOS S.A.

L’achat d’un bien à travers le présent site suppose la lecture et une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

ARCHOS S.A se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

2. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique située sur le site web d’ARCHOS S.A. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible et les photos sont le plus possible fidèles à la réalité, toutefois, il est possible que la perception du Produit par l’Acheteur à travers sa présentation visuelle ne lui permette pas d’appréhender la réalité de celui-ci notamment en raison des modalités de prise de vue (éclairage, effets visuels, décors, personnages, écrans de fond, mise en scène, etc..). Nous rappelons qu’en cas de différence entre la perception du produit par l’Acheteur et sa réalité, les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétraction sur un produit qui ne satisferait pas entièrement à leurs attentes. (voir article 9 des présentes CGV).

3. TARIFS

Les prix figurant dans la boutique web sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix indiqués tiennent également compte du montant de la DEEE (éco taxe).

ARCHOS S.A se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique web le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Le prix des produits tel qu’indiqué s’entend hors frais de transport. Le prix total incluant les frais de transport est indiqué avant la validation de la commande.

4. COMMANDES

Pour passer une commande, vous devez obligatoirement suivre les étapes suivantes :

• Ajouter un ou plusieurs produit(s) disponible(s) sur la boutique à votre panier ;
• Se connecter à votre compte Archos avec vos identifiants et mot de passe ou vous enregistrer
• Accepter les CGV.
• Valider votre commande après l’avoir vérifiée.
• Effectuer en ligne le paiement de votre commande.

Un e-mail de confirmation vous sera renvoyé après le paiement de votre commande.

ARCHOS S.A se réserve le droit d’annuler la commande d’un client pour lequel il existerait un litige de règlement d’une commande précédente.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits disponibles sont livrés dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la date de paiement de la commande par le client.

5. LIVRAISONS

Les produits sont livrés à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande. Les frais de port sont choisis par le client et inclus dans le montant total à payer. Nous vous invitons à vérifier la conformité de la marchandise et son état général à la réception de cette marchandise. Si l’emballage parait détérioré par le transport, le client doit émettre des réserves sur le bon de transport. Quel que soit le transporteur et en présence d’une anomalie apparente, vous devez refuser le colis.

Si vous choisissez d’accepter le produit dont l’emballage est endommagé, vous devez :

• Déballer le colis en présence du livreur ; et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions ; et
• En informer ARCHOS S.A par e-mail à e-commerce@archos.com dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis. ARCHOS vous indiquera alors la démarche à suivre pour le remplacement ou le remboursement du produit.

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction. Néanmoins, pour éviter tout litige relatif à l’état du produit que vous nous retournez dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation, vous devez nous avoir informés de l’anomalie auparavant.

6. PAIEMENT

Le seul moyen de paiement accepté par ARCHOS S.A pour les achats sur la boutique en ligne est le règlement par carte bancaire. Le paiement complet de la commande incluant, la valeur marchande des produits et les frais de transport, devra être acquitté avant l’expédition de la marchandise. Les produits demeurent la propriété de ARCHOS S.A jusqu’au paiement complet du montant total. Les achats en ligne sont sécurisés par un système de Secure Socket Layer (SSL).

7. CONFIDENTIALITÉ

En passant commande sur la boutique en ligne de ARCHOS S.A, le client autorise celui-ci à collecter certaines informations le concernant et qui ne seront utilisés que par ARCHOS S.A afin de traiter la commande, le transport de la commande et pour les besoins du service marketing.

Conformément à la loi sur l’Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à e-commerce@archos.com.

Nous vous informons que nous ne communiquons pas vos coordonnés de compte client à des tiers pour des fins commerciales et que vous pouvez également vous inscrire sur www.bloctel.gouv.fr. pour restreindre tout démarchage téléphonique non sollicité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourraient être transmises à des sociétés d’analyses pour vérification.

8. RÉTRACTATION

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétraction sur un produit qui ne satisferait pas entièrement à leurs attentes.

Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique à e-commerce@archos.com ou en téléchargeant le formulaire de rétractation (Formulaire de rétractation) et en l’envoyant par email à e-commerce@archos.com.  

Après vérification et acceptation, une procédure vous sera alors communiquée en retour. Le rétractant ne devra renvoyer le/les produit(s) qu’à compter de la délivrance du numéro de retour. Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour renvoyer le/les produit(s). Ce délai court à compter du jour de la délivrance de la procédure de retour.

Seuls seront acceptés et remboursés les produits retournés complets, dans leur emballage d’origine intact. Tout produit détérioré ou abimé ne pouvant être revendu en l’état ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons la totalité des sommes que vous nous avez versées frais de livraison inclus, si vous rendez la totalité de votre commande dans les conditions indiquées ci-dessus. En cas de retour partiel de votre commande vous obtiendrez le remboursement des produits retournés et les frais de livraison seront remboursés au prorata de la valeur des articles renvoyés. Conformément aux dispositions de l’article L-221-23 du code de la consommation, la prise en charge du remboursement porte exclusivement sur le prix du/des produit(s) et des frais de port, à l’exception des frais de retour et ne sera sujette à aucune clause pénale.

Tous les remboursements seront faits sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

9. GARANTIE ET RETOUR DES MARCHANDISES

L’étendue de la garantie commerciale de chaque produit est définie dans le site web sous la rubrique « Support » dans « Termes et Conditions » ou cliquez sur le lien suivant : https://archos.com/service-apres-vente/

D’une manière générale, ARCHOS ne pourra être tenu pour responsable de dommages occasionnés sur le produit à la suite de catastrophes naturelles, incendie, foudre, mauvaise, utilisation, mauvais traitement, négligence, manipulation incorrecte, réparation non autorisée modification ou accident.

La garantie ne s’applique pas :

·Aux batteries et tous consommables livrés avec l’appareil

·Au remplacement des pièces dont l’usure est normale ou due à une utilisation anormale du produit.

·Aux dommages ou problèmes résultants d’une mauvaise utilisation, mauvais traitement, accident, d’une modification ou d’un courant ou tension électrique incorrect.

·A tout produit dépourvu de garantie

·Aux produits dont le client ne peut justifier l’achat

·Aux produits dont l’écran est cassé

Mise en œuvre de la Garantie

Tout retour doit faire l’objet de l’accord préalable d’ARCHOS S.A. Un retour doit comporter une copie de la facture, du bon de livraison ainsi qu’une note détaillant avec précision les raisons du retour. La procédure décrite dans la partie service après-vente du site d’ARCHOS S.A doit intégralement être respectée par le client.

Pour bénéficier de cette garantie, il convient de nous contacter par écrit par l’intermédiaire de notre page web https://archos.com/service-apres-vente/ ou en envoyant un email à info@archos.com afin de nous faire état des défauts constatés.

Le retour est au frais du client sauf pour les produits achetés en France Métropolitaine et encore sous garantie, une étiquette de transport prépayé vous sera envoyée afin de retourner gratuitement vos produits. Si le défaut constaté est couvert par notre garantie et que celui-ci est confirmé par les tests du Service Après-Vente SAV, nous procéderons à l’échange ou à la réparation.

10. FORCE MAJEURE

ARCHOS S.A ne sera pas responsable de la non-exécution de ses obligations si cette inexécution résulte d’un fait indépendant de sa volonté et échappant à son contrôle. Sera considéré comme fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties.

11. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le fabricant n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs, particuliers, fortuits qui résultent de l’utilisation des produits, les programmes et les données mémorisées ou traitées avec le produit. En outre aucune responsabilité n’est assumée pour les frais de réparation, le remplacement ou la remise en état du matériel, de programmes ou de données.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site d’ARCHOS S.A sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ARCHOS S.A.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet d’Archos S.A est soumis au droit français.